Des nouvelles???

TDICette photo, prise peu après la prise de possession de Clio en juin 2011, montre clairement qu’elle fait partie des onze millions de véhicules sur lesquels Volkswagen a installé un logiciel tricheur qui lui permet de passer avec succès les tests d’émissions tout en émettant, en usage normal, une quantité de polluants très supérieure aux normes nord-américaines. C’est assez malheureux et, même si les émissions prétendument réduites n’étaient par le principal motif de l’achat de ce véhicule (nous en apprécions toujours l’économie de carburant), cela reste préoccupant.

GrilleEn tant que propriétaire d’un véhicule sujet au rappel, je me tiens au courant des développements du dossier. Nous avons déjà reçu, en janvier, le premier élément du programme de compensation, soit deux cartes de crédit prépayées, l’une, de 500$ à utiliser exclusivement chez un concessionnaire Volkswagen et une autre du même montant, qui pouvait être utilisée n’importe où. Il nous reste encore un peu de crédit sur la carte concessionnaire, qui servira bientôt lors du prochain entretien régulier. L’autre carte a surtout servi à acheter de l’épicerie en février, au moment où l’argent se faisait rare…

Le 21 juin était la date butoir fixée par un tribunal californien pour le règlement définitif du litige qui oppose l’administration environnementale de cet état (à l’origine du scandale) et Volkswagen. Cette date a été repoussée à aujourd’hui, et nous devions alors aussi savoir ce qu’il adviendrait de la portion canadienne du règlement du litige. Toutefois, un nouveau délai a été accordé au Canada, jusqu’au 26 juillet prochain. Il faudrait donc attendre pour savoir si nous bénéficierons d’un règlement semblable à celui au sud de la frontière (ce qui est assez probable). Les rumeurs font état d’une compensation financière, ainsi que du choix du rachat du véhicule à sa valeur en septembre 2015 (avant l’éclatement du scandale) ou sa réparation gratuite pour le mettre au norme. C’est dans ce dernier cas que le bât blesse, car nous ne savons toujours pas en quoi cette réparation consistera et l’impact qu’elle aura sur la performance et l’économie d’essence du véhicule. Nous sommes donc toujours en suspens; cette mise à jour a été affichée sur Fesse-de-Bouc (cliquez sur l’image pour accéder au document en lien):

VWTDIJ’ai aussi reçu ce message par courriel aujourd’hui. Je le recopie ici pour le bénéfice de lecteurs canadiens qui pourraient être propriétaires de véhicules affectés mais qui ne se seraient pas inscrits sur le site canadien de Volkswagen:

AVIS : COMPTE-RENDU CONCERNANT LES ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES PROPOSÉES RELATIVEMENT À LA CERTIFICATION ET LA CONFORMITÉ DES ÉMISSIONS DES VÉHICULES DIESEL VOLKSWAGEN ET AUDI POUR LES MODÈLES DES ANNÉES 2009 À 2016

Veuillez lire attentivement le présent avis.

Compte-rendu des procédures canadiennes

Parmi un nombre de procédures intentées à travers le Canada, le 22 octobre 2015, une action collective pancanadienne a été déposée en Ontario et le 22 septembre 2015, une action collective québécoise a été déposée au Québec, toutes deux alléguant que certaines compagnies Volkswagen et Audi (les «défenderesses Volkswagen et Audi») ont fabriqué et/ou installé des dispositifs de contrôle d’émissions, y incluant un dispositif de mise en échec dans certains véhicules Volkswagen et Audi équipés de moteur diesel (les «actions collectives»). Des juges de gestion de l’instance de la Cour Supérieure de l’Ontario et de la Cour Supérieure du Québec ont été nommés dans les actions collectives (les «Tribunaux»).

Les véhicules concernés

Dans ces actions collectives, les demandeurs demandent des mesures correctives et compensatoires concernant tous les véhicules affectés dans toutes les provinces et territoires du Canada. Les véhicules concernés sont les suivants:

Modèle diesel Année-modèle (inclusivement)
Volkswagen Jetta 2009-2015
Volkswagen Jetta Wagon 2009
Volkswagen Golf 2010-2013, 2015
Volkswagen Passat 2012-2015
Volkswagen Beetle 2013-2015
Volkswagen Golf Wagon 2010-2014
Volkswagen Golf Sportwagon 2015
Audi A3 2010-2013, 2015
Audi A6, A7, A8, Q5 2014-2016
Audi Q7 2009-2015
Volkswagen Touareg 2009-2016

Vous avez reçu cet avis puisque que vous êtes ou avez déjà été propriétaire ou locataire d’un véhicule affecté, ou parce que vous avez exprimé un intérêt dans les actions collectives. Le fait d’avoir reçu cet avis ne signifie pas que vous êtes un membre du groupe.

Négociations

Les demandeurs et les défenderesses Volkswagen et Audi (les «Parties») sont en discussions relativement à un règlement potentiel et des mesures correctives et compensatoires relatives aux véhicules concernés au Canada.

Le ou avant le 29 juillet 2016, les Tribunaux recevront un compte rendu des discussions de règlement.

Rien n’est requis de votre part à ce moment-ci et vous n’avez pas besoin d’engager un avocat.

Si les parties concluent un règlement, les conditions du règlement seront rendues publiques et un avis du règlement sera fourni. Dans l’éventualité d’un règlement, le groupe sera défini et les membres du groupe auront l’occasion de s’objecter au règlement, de même que de s’exclure du règlement.

Pour obtenir plus d’information

Si vous avez des questions concernant l’état des actions collectives dans lesquelles ces négociations ont présentement lieux, veuillez visiter: volkswagenclassaction.com (pour toutes les provinces sauf le Québec) ou recourscollectif.info (résidents du Québec seulement). Pour de plus amples informations concernant comment les défenderesses Volkswagen et Audi ont répondu aux allégations des actions collectives, veuillez consulter www.vwemissionsinfo.ca ou www.audiemissionsinformation.ca.

Compte rendu des procédures aux États-Unis

Des actions collectives similaires ont été déposées aux États-Unis, et une consolidation de ces litiges dans divers districts («MDL») est en cours devant un tribunal fédéral à San Francisco. Dans le MDL, le comité de coordination des demandeurs ainsi que certaines des défenderesses Volkswagen et Audi ont demandé l’approbation préliminaire du tribunal d’un règlement d’une action collective pour les véhicules concernés aux États-Unis équipés de moteurs 2 litres.

Les conditions de ce règlement se retrouvent sur le site web du tribunal américain au www.cand.uscourts.gov/crb/vwmdl. Une audition pour déterminer si la cour fédérale des États-Unis approuvera préliminairement l’action collective américaine est prévue pour le 26 juillet 2016.

LA PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS A ÉTÉ APPROUVÉE PAR LA COUR SUPÉRIEURE DE L’ONTARIO

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